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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01270_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D C, ressortissant tunisien né en 2000, est entré en France irrégulièrement en juin 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03215_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, entré en France le 26 juillet 2009 muni d'un visa Schengen C, établit, par les pièces diverses et concordantes qu'il produit, résider de manière continue en France depuis au moins l'année 2011 et avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03615_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enfants mineurs peuvent s’installer en France.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La famille justifie ainsi d’une présence en France de plus de six années à la date de l’arrêté contesté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20776_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
père d'enfant français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00068_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le territoire français pour une durée d'un an et fixation du pays de destination.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03392_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une décision du 9 septembre 2021, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a procédé au retrait de cette autorisation.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la Banque de France, la société Dumez Auvergne, la SAS Citinea, la SAS Campenon Bernard Centre-Est, la SAS Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, la SAS
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01308_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme A B, ressortissante camerounaise né le 10 février 1992 à Mfou (Cameroun), est entrée en France le 6 avril 2022 en provenance d'Ukraine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02870_20230808
8 août 2023
8 août 2023
tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02257_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... réside en France de façon habituelle depuis avril 2012, justifiant ainsi d’une présence en France de onze années à la date de la décision contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François-Charles Bernard, avocat, demande à la cour d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04999_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour regarder la présence en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02089_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B et Mme C se prévalent chacun en ce qui le concerne de la présence en France de son conjoint et de leur enfant né sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01961_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'entrée en France de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01829_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01254_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03003_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une décision
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