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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01772_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Frémont rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. C... a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00411_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02335_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, en date du 23 novembre 2021, l'OFII représenté par Me De Froment, avocat demande à la cour de rejetter cette requête et de mettre à la charge de la SARL Nomidia la somme de 2
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00690_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n° 24VE02534, l'OFII, représenté par Me de Froment, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02528_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 26 août 2025 sous le n° 25MA02529, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT02565 le 3 octobre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fromont substituant Me Giraudon, représentant la société Mabboux Roger et Fils. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVEN La greffière, C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02517_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01366_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, l'OFII, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. L'Office soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Frémont rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique stagiaire auprès de la commune de Blois à compter du 9 septembre 2024, a demandé au tribunal administratif d’Orléans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des courriers enregistrés les 5 juillet et 7 septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, fait valoir que l'injonction décidée par l'arrêt
Source officiellePage 3 sur 56