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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
décembre 2022 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01801_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01801, Mme B, représentée par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01802_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., agent contractuel du centre hospitalier Sud Francilien, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Galignani
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00858_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées, à titre principal de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
15 novembre 2021, l'association France nature environnement de Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement des Hautes-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées, représentées par Me Galinon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00096_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Galipon pour la société Boralex Les Longs Champs.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 novembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 793,52
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02265_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02968_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 13 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02628_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Les quatre Jallois. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01581_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02111_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 février 2024 portant décision de transfert aux autorités croates
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02794_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2024 sous le n° 24TL02794 Mme B, représentée par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Galipon avocat de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21001_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Galinon, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, avocate, représentant la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Enertrag Santerre V, et de M. C A, maire de la commune Liancourt Fosse .
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon substituant Me Guiheux, représentant la société Enertrag AG, établissement France. Considérant ce qui suit : 1.
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