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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03119_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 12 décembre 2022 sous les numéros 22NC03119 et 22NC03220, M. et Mme C, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_21NC02798_20230302
2 mars 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_24NC00006_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, sous le n° 24NC00006, Mme D, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023
ORCA_23NC01723_20231027
27 octobre 2023
II - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23NC01724, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui la concerne ; 2°
ORCA_23NC01725_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, sous le n° 23NC01725, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023
ORCA_22NC01179_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, l'association Eco-Union, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102816 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01547_20230209
9 février 2023
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 21NC01547, Mme C épouse D, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Juge des référés
ORCA_24NC02925_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué
ORCA_22NC03029_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
ORCA_23NC00425_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
ORCA_23NC02500_20230904
4 septembre 2023
AJOUTER DECISION AJ Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Gaffuri, fait appel de ce jugement.
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
ORCA_23NC00378_20230825
25 août 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
ORCA_23NC01720_20230921
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa demande
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