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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... à la suite de la perte de son emplacement sur le marché de Garges-lès-Gonesse pour la période comprise entre le 1er novembre 2013 et le 31 mars 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Garage Gay a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E... un permis de construire pour la réduction de la superficie d’un garage existant et la création d’une piscine et d’un pool house, sur la parcelle cadastrée section AH n° 28, située au 17 rue Casanova
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la commune de Garges-lès-Gonesse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02083_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Garges V.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, s'agissant du bâtiment A, le garage qui se situe sous la cote de 33,38 NGFR ne constitue pas un plancher habitable.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C 163 puis, par un arrêté du 19 avril 2017, un permis de construire modificatif portant sur la création d'un plancher béton et de combles au-dessus du garage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SAS Garage Rocle, devenue la SAS Gva BymyCar Loire exerce une activité de concession automobile dans quatre établissements situés dans le département de la Loire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01018_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'ordonner à la commune de de réaliser les travaux lui permettant d'accéder à ses garages dans un délai maximum de 2 mois sous astreinte de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02379_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Nice d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le maire de Pégomas lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher créée de 203 m², un garage
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01222_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Garges-lès-Gonesse a présenté ses observations sur ces moyens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
; 2°) de mettre à la charge de la SCA Terroirs en Garrigues une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
les garages n’avaient pas été financés par les subventions de l’ANAH et que cette dernière avait validé le principe de l’intégration du garage dans le loyer.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01680_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Garage des églantiers, auparavant dénommée société Garage de la pinède, qui avait pour activité le négoce de véhicules automobiles neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire porte sur un projet de construction d'un garage enterré, d'une aire de manœuvre devant la porte du garage, d'une rampe d'accès d'environ
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
du dossier que la haie séparant les deux fonds n'occultera pas complètement la vue depuis la terrasse et le jardin des demandeurs sur le garage.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G B verseront à la société par actions simplifiée Oralia Henart et Garin une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le
Source officiellePage 3 sur 69