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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, adjudant affecté à la brigade de gendarmerie de Gan, qui est arrivé sur les lieux du sinistre entre 1h00 et 1h10 du matin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, les sociétés AEDAEN Groupe et GAM déclarent se désister de leur action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03921_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 13 décembre 2024, la société GAN Assurances déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01944_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 18 mars 2022, le GAM, représenté par Me Lamoril, déclare se désister de l'instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sur un compte ouvert en Lettonie, les sommes qu'elles encaissaient sur leurs comptes bancaires ouverts dans ce même pays et correspondant aux honoraires versés par la société de droit français Spie Oil Gas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Enfin, il résulte des mêmes tableaux que la société Gan Assurances a par ailleurs indemnisé le préjudice matériel de son propre assuré, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A et mis à la charge de la société GAN Assurances. En ce qui concerne les frais divers : 9. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Gad investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un courrier daté du 6 mars 2020, la société Pharmacie Galler a présenté un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Downtown, ni par Mme A, ne traduit à elle seule ni un manque d'impartialité, ni la manifestation d'une animosité particulière à l'égard de la société Galerie Downtown.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
DECIDE Article 1er : La requête n° 21BX02281 de la société Gan Assurances est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils soutiennent que : - le rachat et l'annulation des titres apportés par Mme C à la société GA7 n'a pas mis fin au report d'imposition de la plus-value réalisée lors de cet apport dès lors que le produit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01321_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, la requête de la Société Nouvelle des Galeries G, non régularisée dans le délai qui lui était imparti, n'est pas recevable et doit être rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(SCEA) " Centre équestre La Bonde " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle la présidente du comité de programmation du groupe d'action locale (GAL
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La société Galerie Karsten Greve, galerie d'art, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en cause la taxation sur la marge que la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SAS Galerie D, qui exploite une galerie d'art à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a notamment été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D B, la société Mafroco et la société Gan Assurances, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Maillofood exploite un supermarché de l'enseigne " Marks et Spencer " au niveau -1 de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot à Paris.
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GASSAMA, Sekou
28/07/2026
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GREEN YELLOW GASSIN
26/07/2026
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GASSION AUTO
26/07/2026
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Gassama, Umaru
24/07/2026
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Thierry GASSE PEINTURE 78
23/07/2026
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