1975, une convention illégale avec la société Arna ; - elle a commis une faute par sa carence à manifester son désaccord et/ou l'illicéité des cessions successives notamment celle de la société Génédis

du Genevois (SMAG), créé en 1985.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

A cet effet, l’accès au logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi et la sécurité (GENESIS) lui a été retiré et elle est demeurée près de deux semaines sans qu’aucune mission ne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre et 5 décembre 2025, la société Eurest Sports & Loisirs, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la

De plus, le ministre fait valoir que l’auteur d’une mesure de fouille, doit s’identifier sur l’application « Genesis ».

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Genevois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit

puis en service de réanimation, il a été transféré au sein d'une unité neurovasculaire le 13 janvier 2023, puis, à compter du 17 janvier 2023, au service de neurologie du Centre hospitalier Annecy-Genevois

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022

C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de la Vienne

B A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023

administrative d'appel de Bordeaux, régularisée le 14 décembre 2018, et par un mémoire enregistré le 10 mai 2019, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, représentée par son Président et par la SELARL Genesis

C..., représenté par Me Benjamin (SELARL Genesis avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 13 novembre 2019 en ce qu’il concerne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin-Genesis, représentant

A..., représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 30 mai 2024

B, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de la Vienne ;

d'ensemble mais seulement une simple opération de construction qui ne porte pas sur la globalité de la zone AUb2, alors que l'orientation d'aménagement et de programmation " 1 / FAVERGES / Centre / Le Genevois

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéstar, représentée par la SAERL Genesis

commune n’était pas compétente pour solliciter une telle expropriation, la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » ayant été transférée à la communauté de communes du Genevois

A, représenté par Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet