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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01793_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que les requérants reconstituent la cellule familiale avec leur enfant mineur en Géorgie où ce dernier a vocation à les suivre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01862_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, ressortissant de la Géorgie né le 4 juillet 1970 à Poti, est entré en France le 4 novembre 2019 accompagné de son épouse.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
. / La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses noms, prénoms et qualité. / L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03617_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A..., représentés par Me Georges, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Toulon n’a pas prononcé la décharge totale des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C d'avoir accès en Géorgie aux soins que requiert son état de santé en raison de son impécuniosité et des caractéristiques du système de santé de son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03270_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, il n'est pas contesté que le père du requérant et les parents de la requérante résident en Géorgie. Dans ces conditions, compte tenu de la durée et des conditions du séjour de Mme C et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03262_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Géorgie où le couple a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01986_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Enfin, il n'est pas établi ni même allégué que leur fils ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en classe de maternelle en Géorgie. Dès lors, rien ne s'oppose à ce que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03044_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Enfin, il n'établit pas davantage que le traitement et le suivi régulier de sa maladie psychique ne seraient pas effectivement disponibles en Géorgie, comme l'indique l'avis du 24 mai 2018 du collège des
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00195_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de l’arrêté, il n’est pas démontré que Mme B... entretiendrait des liens d’interdépendances autres qu’affectifs avec celle-ci, en outre, rien ne fait obstacle à ce que sa fille lui rende visite en Géorgie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01056_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La faculté laissée par ces dispositions à chaque Etat membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers même si cet examen ne
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A Pellicer, représentée par Me George, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 13 juillet 2022 ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02387_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
il n'est ni établi, ni soutenu qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Géorgie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00171_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, relayant les carences de l'Etat géorgien dans la prise en charge des enfants atteints de handicaps, ne suffisent pas à établir que l'enfant ne pourrait bénéficier d'une prise en charge adaptée en Géorgie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00336_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Constatant que l'association avait comptabilisé et payé deux factures se rapportant à des travaux de rénovation dans un ensemble immobilier, situé à Nuits-Saint-Georges (Côte d'Or), acquis le 26 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de deux courriers de l'Agence de réglementation des activités médicales et pharmaceutiques de Géorgie, adressés le 29 août 2023 et 10 janvier 2024 à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - elle n'a jamais occupé le bâtiment principal à usage de cuisine centrale, où elle n'a pas exercé d'activité de production alimentaire ni laissé aucun équipement, ni n'a empêché
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
entrainer son décès ; en outre il a besoin d'une prise en charge en addictologie, notamment médicamenteuse, et en psychiatrie ; les traitements appropriés ne sont pas accessibles, ni même présents, en Géorgie
Source officiellePage 3 sur 5