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A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00633_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02554_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02210_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août, 28 octobre et 30 novembre 2021, la commune de Bretteville, représentée par Me Gorand, demande à la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02335_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02663_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00283_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la SCI Donville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune le versement de la somme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01605_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01674_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01768_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05283_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01557_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la SCI Henri, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01671_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

C, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 novembre

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00253_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 janvier 2025, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'ordonner

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03118_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02199_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2024 et le 13 septembre 2024, la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés les 1er juin et 29 septembre 2022, la SARL BC Distribution, représentée par Me Launay puis par Me Gorand, demande

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01673_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00318_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Fleury-sur-Orne, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une

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