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d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de requalification des abords du Pont d'Arc dans le cadre de l'opération Grand Site des Gorges

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01471_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

orientées Nord-Sud est situé sur le plateau d'Ally-Mercœur, entre les vallées de Céroux et de l'Arçon, dans l'unité paysagère des contreforts de la Margeride, à proximité de celle de la vallée et des gorges

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02718_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

chiffre d'affaires est impossible compte tenu des moyens de paiement utilisés par la clientèle ; l'administration aurait dû appliquer un abattement global sur le chiffre d'affaires reconstitué afin de gommer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02416_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : ()5) au ressortissant alge´rien, qui n'entre pas dans les cate´gories

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02717_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

de l'environnement, du cadre de vie et des territoires en Val de Sensée (ASPECT Val de Sensée), l'association K, l'association Groupe Ornithologique et Naturaliste - agrément régional Hauts de France (GON

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02361_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Le tribunal correctionnel a relevé qu'il avait tenté d'étrangler sa conjointe " en lui plaçant un couteau sous la gorge " et " en lui disant qu'il la tuerait, qu'il la démembrerait et qu'il rendrait sa

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20790_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B, qui souhaite être autorisé à installer un branchement spécifique lui permettant d'arroser les espaces verts de sa propriété située à Gordes (Vaucluse), afin de bénéficier des dispositions de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00645_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Elle soutient qu'elle a été soignée d'un cancer de la gorge et que la présence à ses côtés de son fils unique et de sa belle-fille, ressortissante européenne, serait indispensable.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

est entaché d'une erreur de fait en tant qu'il applique les critères prévus par l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; l'autorité administrative n'établit ni l'existence d'un sol inondé ou gorgé

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02065_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

conditions d'hygiène étaient déplorables ; il a été contraint de partager sa cellule avec des codétenus fumeurs alors qu'il présente des antécédents médicaux sérieux, ayant souffert d'un cancer de la gorge

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00015_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

requérant n'établit pas qu'en saisissant les autorités autrichiennes d'une demande de reprise en charge le préfet aurait entaché la décision contestée d'une erreur de droit ou l'aurait privé de base légale[GO1

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03347_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A E, qui était écroué à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, a été retrouvé mort par suicide dans sa cellule le 25 septembre 2012 après s'être infligé une blessure au niveau de la gorge.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01544_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Sur le plan opérationnel, il exerce les fonctions de chef de groupe (GOC 3), d’officier de garde. Il peut lui être confié des fonctions techniques, administratives et de formation.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01468_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Quant à la zone Natura 2000 des gorges de l'Allier et ses affluents : 8.L'autorité administrative se prévaut d'une modification du périmètre de la zone Natura 2000 intervenue le 11 juillet 2019.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03258_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Si Mme H se plaint d'une violente altercation avec l'agent du service chargé de la billetterie le 15 mars 2017, qui l'aurait, selon ses dires, prise à la gorge en menaçant de lui " faire la peau ", cet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02477_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B a admis avoir placé un cutter sous la gorge d'une collègue le 6 juin 2013. Il a renouvelé ses déclarations à la barre.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

migratoire, et des zones d’activités de l’avifaune nicheuse ; le projet est situé sur plusieurs axes de migration et à proximité de la zone de protection spéciale du Haut Val d’Allier et de la zone des Gorges

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03096_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

S'il fait valoir qu'il souffre de cancers de la gorge et de la peau et d'une hépatite C, il ressort des pièces du dossier que ses pathologies ont été prises en charge sur le territoire français, et, notamment

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