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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'elle exerçait ses fonctions d'entretien des bâtiments communaux au sein du centre technique municipal des ateliers et des bureaux en binôme avec une collègue de travail, Mme A a mélangé des produits (javel
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la SARL Ouaki Investissement, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904747/1-2 du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02047_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20559_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03052_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
conclusions en défense et aux moyens présentés par l’État ; l’autorisation sollicitée aurait également dû être refusée en raison de l’absence de dérogation espèces protégées au titre des chiroptères, du Goéland
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05006_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02947_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01539_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04243_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 15 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01925_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Gozlan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01434_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2022 du ministre de l’intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00370_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Gozlan doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2523066 du 19 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A cet effet, elle produit des factures ainsi que des tableaux récapitulant les consommations mensuelles d’eau de javel.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2021 et 4 novembre 2021, la société Batmat, représentée par Me Franck Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05683_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113673/4-2 du 27 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01116_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B, représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle 1, 3, 5 rue Jane
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