CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

358 résultats pour « Grech »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03360_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

en Grèce le 20 août 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00507_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Si la requérante soutient être atteinte d’un stress post-traumatique en raison de ses conditions de vie en Grèce, elle ne démontre pas qu’elle ne pourrait pas être prise en charge dans ce pays.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01962_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de séjour laquelle n'est pas motivée ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'ayant déposé plusieurs demandes d'asile en Grèce

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00848_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que : - dès lors que l'État grec avait accepté sa responsabilité, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00104_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

conduire a été reconnu comme authentique, alors que par ailleurs la carte d’identité délivrée par les autorités grecques constitue une carte spéciale délivrée aux ressortissants albanais résidant en Grèce

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 produit par la société petitionnaire, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la Pie-Grièche

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00354_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

qu'il vit en concubinage depuis 2015 avec la mère de son enfant, né en 2016 et qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine, qu'il a quitté en 1996, à l'âge de 12 ans, pour immigrer en Grèce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03438_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il est constant que Mme C A a été reconnue réfugiée en Grèce à raison des risques qu'elle serait susceptible d'encourir en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03817_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Bénéficiaire de la protection internationale en Grèce, elle a vu sa demande d'asile présentée en France rejetée pour irrecevabilité par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 4 avril 1993, a obtenu l’asile en Grèce en mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00837_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'article 33 de la convention de Genève ; il ne peut être renvoyé à destination de la République démocratique du Congo dès lors qu'il bénéficie de la protection internationale que lui a reconnue la Grèce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00010_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Turquie, les intéressés ayant été admis au statut de réfugiés par la Grèce, qui leur a délivré un titre de séjour en cette qualité, valable du 5 juin 2022 au 4 juin 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01133_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mme E C D, ressortissante camerounaise née le 9 novembre 1982 a obtenu le statut de réfugié en Grèce.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01970_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

remise aux autorités grecques est insuffisamment motivée ; - sa demande d'asile n'aurait pas dû être déclarée irrecevable dès lors qu'elle ne bénéficie pas de manière effective d'une protection en Grèce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01469_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Grèce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01184_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dans le champ d'application des stipulations bilatérales et des dispositions légales qui permettraient sa remise aux autorités grecques ; - elle ne pourra bénéficier d'une protection effective en Grèce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01185_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

invoquer la méconnaissance du règlement 604/2013 ; - il est entré récemment en France l'espèce, et n'apporte pas la preuve qu'il serait isolé et dépourvu de toute attache personnelle familiale en Grèce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02995_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

insuffisamment motivé ; - c’est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal a jugé qu’il n’était pas établi que l’intéressé savait qu’il bénéficiait d’une protection internationale en Grèce

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche

Source officielle

Page 3 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC201 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRECH PIZZA 2

SIREN 928097005GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRECH L

SIREN 981558133GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PITIGRECHALOU

SIREN 409596087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BROGINI & GRECH Avocats

SIREN 981354467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

21/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI GRECHAVI

SIREN 794859686GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien situé rue charles de foucauld à strasbourg.

29/05/2026

Voir →