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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland
1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
E à la société Le Roman de la Chaise, puis de celle-ci à M. C, les intéressés soutiennent que cette somme est constitutive d'un prêt de M. E au profit de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
DCA_22BX02924_20241219
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
En deuxième lieu, ils soutiennent que l'avis de Valence Romans Agglo aurait dû être à nouveau sollicité, de nouvelles pièces portant sur la localisation du réseau d'assainissement.
ORCA_25LY00816_20250331
31 mars 2025
de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le maire de Romans-sur-Isère
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01512_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Luminance a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la société Aéroport de La Réunion Roland Garros (ARRG
7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C, au lycée agricole et général Michel Rocard de Pouembout et au gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Juge des référés
ORCA_25DA00189_20250319
19 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Roman Sangue. Fait à Douai, le 19 mars 2025.
8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
Après la seconde guerre mondiale, avec la création de la République Populaire de Roumanie, une vague de nationalisations a eu lieu, dont celle de la société Astra Romana et des expropriations.
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local de la métropole en tant qu'elle maintient un emplacement réservé V 259 sur sa parcelle cadastrée AR 259 devenue AR 300 située lieudit " Saint-Roman-de-Bellet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés les 21 juin 2021, 4 novembre 2021, 4 février 2022 et 9 mai 2022, l'association Don Quichotte, l'association de défense de l'environnement de la Saintonge romane
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme à la société Bioteppes, pour l'installation d'une activité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Romans-Sur-Isère
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
A, que ces terres agricoles étaient cultivées et plantées en prairie mixte (luzerne, graminée), que deux chevaux étaient parqués sur une partie de ces parcelles et que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
Martinez La greffière, Signé : C.
5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du 22 juin 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique : 2. Les conclusions de M.
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
Mme A soutient que sa maladie a été suscitée par ses conditions de travail au sein de la Crèche des Grésilles.
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
Article 5 : Le résent arrêt sera notifié à Me Roman Sangue et au ministre d’État, ministre de l’intérieur. Co ie en sera adressée au réfet de olice.
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