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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21128_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22TL21128 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D C, représentée par Me Gueye, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01791_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02056_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de constater en tant que de besoin que cette décision a été rapportée ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01870_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00896_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, sous le n° 25MA00896, Mme A, représentée par Me Guy, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance 22003182 du 3 mars 2025, de faire droit à sa demande de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SAS Flandres Désamiantage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02385_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Guy QUILLEVERE N°25NT02385
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02366_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B représenté par Me Guy Likillimba, demande la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 23 avril 2022 tendant au rappel de son plein traitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
requête sommaire et des mémoires com lémentaires, enregistrés sous le n° 25NC00332 le 11 février 2024, le 24 février 2025, le 25 juin 2025 et le 19 juillet 2025, la société Maillard re résentée ar Me Gury
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En l'espèce, il ressort de l'attestation du 9 septembre 2019 établie par un notaire de Rouen qu'à la suite du décès de Mme I C demeurant 2 rue Guy de Maupassant à Saint-Etienne-du-Rouvray, ses trois enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Gueye, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 avril 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par la SCP Duhamel, Rameix, Gury
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02608_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Guy QUILLEVERE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations, pour les requérants, de Me Borie qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Gury
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03299_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que la remise en cause du caractère déductible des charges facturées par les sociétés ERA Agence Guy Didier, Be Renovation et Esprit d’intérieur n’est pas justifiée en reprenant à leur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2020, le 11 mai 2022, le 24 juin 2022 et le 28 août 2022, la SCI Maviloli, représentée par Me Guey, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Guey Balgairies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de l'assiette des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20089_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00518_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande ;
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