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A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03126_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 3 mars 2023 portant

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00735_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303526 du 13 février 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 5 décembre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03179_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

de l'article 6 de l'accord franco-algérien et de la situation de son enfant, le collège de médecins de l'OFII a rendu un avis en date du 19 mai 2022 duquel il ressort que l'état de santé de l'enfant Hadjer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02446_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

B, représenté par Me Ben Hadj Younes conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : . à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il fixe à 1 838,16 euros l'indemnisation

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00330_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03178_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00733_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

A, représenté par Me Ben Hadj Younès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 500 euros à verser à son avocate sur le fondement des dispositions combinées

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00759_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Hadj A, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02316_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00197_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01772_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01647_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03635_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04097_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet de la Côte

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00955_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 février 2024 et l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 21 juin 2023 ; 2

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03066_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01336_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01883_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ayachi, substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. A, M. A ayant lui-même répondu aux questions posées par la Cour. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02968_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle

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