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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01649_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C A B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02859_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

D, représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102290 du 26 avril 2021 du président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04379_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01814_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la société Couvreurs de France, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Mourmelon-le-Grand ;

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01468_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme A, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03124_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme B C veuve D, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00764_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Harir, représentant la société Stallergenes, et de M. A....

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01574_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet des Deux-Sèvres ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00493_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 11 février 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00406_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01351_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que le fils A la requérante, Imad Harir, né le 2 juin 2009, est atteint d'une paraplégie flasque survenue à l'âge de six mois, dont l'origine exacte n'est pas déterminée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03402_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2020 et 30 juillet 2021, le syndicat du regroupement pédagogique de Thin-le-Moutier, représenté par Me Harir, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00478_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2025 et 20 février 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03050_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03430_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire dont il a fait l'objet ; 3° d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01914_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, et celles de Me Harir, pour la société Cameca. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01805_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00768_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02425_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 2 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

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