AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02859_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D, représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102290 du 26 avril 2021 du président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la société Couvreurs de France, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Mourmelon-le-Grand ;
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01468_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme A, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03124_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme B C veuve D, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Harir, représentant la société Stallergenes, et de M. A....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01574_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet des Deux-Sèvres ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00493_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 11 février 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01351_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils A la requérante, Imad Harir, né le 2 juin 2009, est atteint d'une paraplégie flasque survenue à l'âge de six mois, dont l'origine exacte n'est pas déterminée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2020 et 30 juillet 2021, le syndicat du regroupement pédagogique de Thin-le-Moutier, représenté par Me Harir, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00478_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2025 et 20 février 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03050_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03430_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire dont il a fait l'objet ; 3° d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, et celles de Me Harir, pour la société Cameca. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01805_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00768_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02425_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 2 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officiellePage 3 sur 4