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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En 1976 et 1977, la dose maximale était nécessairement inférieure à la dose efficace reconstituée par le CEA dans son rapport de 2006, qui évaluait la dose efficace engagée entre 1966 et 1974 à Hao à 0,2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
: - la procédure de visite et de saisie mise en œuvre est irrégulière en ce que les agents de la brigade d'intervention interrégionale de Lyon ont manqué à leur devoir de loyauté ; - la société Hans
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B G, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, née le 22 février 1964, a résidé sur l'atoll d'Hao de septembre 1983 à septembre 1984.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de construire modificatifs portant sur le même projet, en vue de la création de 8 places de stationnement supplémentaires et de l’implantation d’un panneau « tourne à droite obligatoire » rue de la Halte
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ra ort de Mme ham a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02967_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme B, cadre de santé affectée au centre hospitalier de Ham, a bénéficié d'un détachement au sein de la fonction publique de l'Etat, en qualité de professeur de lycée professionnel de sciences et techniques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La société Parc éolien des Halleries a produit des observations, enregistrées le 3 octobre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04770_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'annuler la décision par laquelle le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), relevant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a retiré ses publications de la plateforme HAL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
succombante une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - l'ordonnance a confondu le chemin communal qui va à la Halte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En troisième lieu, la limitation apportée au stationnement nocturne des camping-cars dans certains secteurs de la commune ne porte pas atteinte aux possibilités de halte nocturne, compte tenu de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
G a indiqué qu'il n'était pas parvenu à obtenir un justificatif au Royaume-Uni, mais qu'il ressortait d'une étude de la Haute autorité de santé (HAS) que son diplôme était reconnu par les autorités suédoises
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il a ensuite résidé à Hao entre 1971 et 1975, également dans l'archipel des Tuamotu, puis de nouveau à Hikueru entre 1975 et 2020, où il est décédé le 19 avril 2020. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
- le président du tribunal administratif de Rouen n'avait pas compétence pour statuer sur le fond du dossier et les diligences qu'il a accomplies ; - il justifie du montant des frais engagés à hauteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
les compétences de collègues de travail en leur demandant, en présence d'un patient, s'ils sont certains de réaliser une piqûre au bon endroit ou de disposer des qualifications requises, ou bien de se hâter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02055_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 3 août 2023 et 27 janvier 2025, la SCI Snow Fun, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
profit de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti (DID) n'avait pas été retenue et de lui octroyer un poste de dessinateur sur le territoire de Djibouti ou tout autre dédommagement à la hauteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Gironde a demandé le remboursement de ses débours provisoires à hauteur de 21 808,75 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a été affecté à Faa’a (îles de la Société), puis à Hao (archipel des Tuamotu) du 14 janvier au 8 novembre 1971, en qualité de magasinier au sein de l’unité ERTS 17/190 de l’Armée de l’air.
Source officiellePage 3 sur 15