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C... un permis de construire modificatif pour la modification de la hauteur d’une maison à usage d’habitation et de l’emplacement d’un pool house et d’une piscine, sur un terrain cadastré ....

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06510_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

La société Séductive soutient qu'elle avait passé avec la société Leajes, le 1er août 2013 et le 14 août 2014, des accords commerciaux, pour le développement des marques " Le club fitness " et " House

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

décision implicite de rejet d’une erreur manifeste d’appréciation ; en effet, le permis de construire n’a été délivré à la SNC La Case-Saint-Barth, pour la réalisation de la résidence hôtelière Le Gyp Sea houses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03432_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A a déposé, le 28 juin 2017, une demande de permis, ultérieurement complétée, en vue, d'une part, de la démolition de la maison individuelle, de la piscine et du premier étage du " pool house " implantés

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00131_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool-house

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01646_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par un arrêté du 1er juin 2021, le maire du Tholonet a délivré à la SCI Artauds une décision d’opposition à déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’une piscine et d’un pool house

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03794_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant le département du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01192_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

2015 et de son intégration par le travail, eu égard à son emploi d’employé polyvalent dans la restauration depuis 2018, le contrat de travail à durée indéterminée qu’il produit, conclu avec la SARL AO House

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01508_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

2021, ainsi que les difficultés de recrutement dans le secteur de la restauration, l'expérience professionnelle dont il se prévaut pour avoir travaillé en qualité de plongeur au sein du restaurant The House

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00111_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Segel Club Saar e.V. sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Elle soutient qu'elle a procédé à l'exécution d'office des travaux de démolition du ponton et du Club House

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02999_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Le 15 mai 2018, la société Lacroix a cédé à des particuliers un immeuble désigné dans l’acte de vente comme « maison d’habitation mitoyenne avec terrain attenant, piscine et pool house », situé sur les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00525_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

de la société La Plage pour la construction du restaurant le Gyp Sea sur la parcelle AP 1045 et celui de la société La Case-Saint-Barth, pour la construction de la résidence de tourisme le Gyp Sea houses

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00176_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, substituant Me Péquignot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02214_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Houser pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03801_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

seulement 2,7 mètres de la terrasse en bois qui jouxte la maison, que cette terrasse est reliée à la piscine sur le plan de masse par un cheminement en bois et que le rez-de-jardin de la maison sert de pool-house

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00946_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

qu'en application des dispositions de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme il était tenu de faire cesser les travaux entrepris par Mme B sans autorisation préalable ; - alors que les " tiny houses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01346_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

F... un permis de construire portant sur la surélévation d’une maison, la création d’une nouvelle piscine avec son local technique et pool house, et la démolition de la terrasse en bois, de l’abri de jardin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01896_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mai 2021 et le 28 juin 2022, Mme B, représentée par Me Houda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02480_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

maire d'Aix-en-Provence a refusé sa demande de permis de démolir les annexes d'une bastide existante et de construire autour 4 immeubles comprenant en tout 70 logements, avec parking, piscine et pool house

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00305_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

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