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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
la commune de La Chapelle-Enchérie a informé la cour que la société Sebc’Beton a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 5 septembre 2025, et que Me Hubert
1ère Chambre
DCA_22NT02932_20230609
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDA, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
DCA_22NT02935_20230609
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDL, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
DCA_22NT02936_20230609
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société ITEC GRAVURE, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
DCA_22NT02937_20230609
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société ITEC SERVICES, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa « demande d’achat de terrain lotissement 49 d’adressage au 6 impasse Hubert
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Hubert Cocquerez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
traitant lui a prescrit, le 31 janvier 2019, outre l'arrêt de travail initial au titre de la maladie ordinaire, un arrêt de travail de prolongation jusqu'au 22 février 2019 du fait du traumatisme de l'humérus
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
A, représenté par Me Humery, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02754_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 4 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 10 mars 2024, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, représentée par Me Humbert, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel de la
6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
Il soutient que l'infirmité en litige est une périarthrite scapulo-huméral limitant ses mouvements de l'épaule et non une limitation des mouvements du bras en lien avec une cicatrice de l'aisselle ; la
4ème Chambre
DCA_24VE01636_20250513
13 mai 2025
B, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
accident le 22 octobre 2016 à l'angle des rues Chaufour et des Sarrazins à Lille en s'appuyant sur une barrière de sécurité mal fixée ; - elle a été opérée d'une fracture spiroïde de la diaphyse humérale
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04898_20240724
24 juillet 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 août 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01427_20220915
15 septembre 2022
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier
1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
cédé par actes du 8 octobre 2012 des titres de participation qu'elle détenait, en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, dans le capital des sociétés en nom collectif Juin Saint-Hubert
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
chirurgie orthopédique du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille qui, considérant que les traitements médicaux déjà entrepris étaient inefficaces, lui a proposé une arthroplastie humérale
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