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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la commune de La Chapelle-Enchérie a informé la cour que la société Sebc’Beton a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 5 septembre 2025, et que Me Hubert
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02932_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDA, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02935_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société TDL, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02936_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société ITEC GRAVURE, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02937_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 la société ITEC SERVICES, représentée par Mes Baugault et Humeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa « demande d’achat de terrain lotissement 49 d’adressage au 6 impasse Hubert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Hubert Cocquerez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
traitant lui a prescrit, le 31 janvier 2019, outre l'arrêt de travail initial au titre de la maladie ordinaire, un arrêt de travail de prolongation jusqu'au 22 février 2019 du fait du traumatisme de l'humérus
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Humery, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02754_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 4 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 10 mars 2024, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, représentée par Me Humbert, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel de la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que l'infirmité en litige est une périarthrite scapulo-huméral limitant ses mouvements de l'épaule et non une limitation des mouvements du bras en lien avec une cicatrice de l'aisselle ; la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01636_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
accident le 22 octobre 2016 à l'angle des rues Chaufour et des Sarrazins à Lille en s'appuyant sur une barrière de sécurité mal fixée ; - elle a été opérée d'une fracture spiroïde de la diaphyse humérale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04898_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 août 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01427_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cédé par actes du 8 octobre 2012 des titres de participation qu'elle détenait, en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, dans le capital des sociétés en nom collectif Juin Saint-Hubert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
chirurgie orthopédique du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille qui, considérant que les traitements médicaux déjà entrepris étaient inefficaces, lui a proposé une arthroplastie humérale
Source officiellePage 3 sur 21