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844 résultats pour « Isabelle DESSEIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le consultant désigné par la Cour, M. B A, a remis son avis le 21 septembre 2023 en l'état.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00941_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01562_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01050_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01666_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Par un jugement n° 2401669 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02771_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01015_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03201_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2103259 du 12 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03108_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01906_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00593_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01595_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un jugement n° 2304632 du 1er juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00057_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un jugement n° 2209119 du 9 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00435_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01322_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02093_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02272_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02297_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHILDREN'S & FAMILIES, DESSEIGNE, Isabelle, BONHOMME

SIREN 840884902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

18/07/2018

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