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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet présente une largeur d’environ quatorze mètres côté rue Jacques Marret puis s’élargit à l’Est pour atteindre plus de quarante mètres
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques A (PFRM A) a demandé au tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
que le plateau de Saint‑Jacques, probablement composé de moraines glaciaires compactes, apparait de bonne stabilité.
4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
s’est vu obligée de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande.
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 de la préfète de la région Grand Est ainsi que les rejets de leurs recours gracieux en date du 12 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00362_20240627
27 juin 2024
B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 30 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
Les articles 3 et 4 de l'arrêté réservent la circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 22DA00686 du préfet de la Seine-Maritime est rejetée. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 22DA00687 du préfet de la Seine-Maritime.
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain situé au n° 3505 rue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23LY01878_20241105
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Edifim Dauphine, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Juge des référés
ORCA_25NT01806_20260209
9 février 2026
Pour les mêmes motifs, le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de l’intéressé. 4.
ORCA_25LY02280_20260226
26 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 novembre 2025 et 2 février 2026, la société Lim’on, représentée par Me Jacques, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
, enjoint au préfet de Vaucluse de réexaminer la situation de Mme B... veuve C....
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Somater a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02812_20240613
13 juin 2024
Elle y a été scolarisée dès la rentrée 2017 en classe de première scientifique au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles.
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
Par deux décisions des 7 et 14 novembre 2017, le préfet de la région Grand Est a rejeté cette demande. Le recours gracieux de l'EARL Ferme de la Queue a été rejeté le 3 avril 2018.
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