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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04175_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00575_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par ordonnance du 20 mai 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 20 juillet 2022 à 12 heures. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean Perrin, à Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par ordonnance du 7 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02952_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un jugement n° 2218721 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En deuxième lieu, le requérant reprend en appel son moyen selon lequel l'information du public par voie de presse aurait été insuffisante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2000373 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par ordonnance du 2 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
serment devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre le 17 mai 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04165_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A la date de la décision attaquée, il est marié depuis le 13 août 2018, soit un peu plus de trois ans, à une compatriote, elle-même entrée en France en 2009 et titulaire d'un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure Par son arrêt, n° 20LY01366 du 17 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé le jugement n° 1906728 du tribunal administratif de Lyon du 25 mars
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a été enregistrée le 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort de cet arrêté du 14 mai 2018, que M. C était placé en congé maladie ordinaire à demi traitement en dernier lieu sur la période du 14 mai 2018 au 6 juillet 2018 inclus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et lui a interdit tout retour en France pendant dix-huit mois, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 24 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il en va de même de son frère cadet, qui bénéficie d’une carte pluriannuelle de séjour valable jusqu’au 3 mai 2028.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 pris par le maire de Rillieux-la-Pape, agissant au nom de l'Etat ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2020 et 18 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
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