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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D a, le 18 juillet 2019, introduit dans les lieux de détention un couteau ainsi qu'un cochon en plastique, puis a provoqué les détenus de confession musulmane avec ce jouet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
impôts alors que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, au terme d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'entre eux ne sont pas comptabilisés dans le compte 215 du plan général comptable intitulé " Installations techniques, matériels et outillage industriels ", de tels moyens ou équipements techniques jouent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
moyens techniques, dont la valeur brute comptable s'élevait à 272 070 euros au 31 décembre 2016, après exclusion de la valeur du bâtiment de simple stockage de matériels, sont importants, et qu'ils jouent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02168_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation de la préfète de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés relatifs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La SARL Acropost, qui exploite des établissements de vente de fournitures de bureau d'une part, et de vente de jouets d'autre part, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05179_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par ailleurs, si l'intéressé produit, en plus des attestations de virements financiers ponctuels versés à la mère de sa fille, la facture d'un magasin de jouet du 10 décembre 2021 et un ticket de caisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
pièces concernant sa vie privée et familiale, et au demeurant postérieures à l'arrêté en litige, notamment des attestations peu circonstanciées de proches, des factures d'achats de vêtements ou de jouets
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par une délibération du même jour, le conseil municipal de la commune d'Hennebont a autorisé son maire à signer cette convention de collaboration avec l'Association départementale des pupilles de l'enseignement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E C doivent être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche dès lors qu'il s'agit de techniciens intervenant en étroite collaboration avec les chercheurs dans le cadre du projet reconnu
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un courriel du 13 décembre 2022, le professeur B... l’a informé qu’il était mis fin à leur collaboration. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ré ression des abus de droit révue à l’article L. 64 du livre des rocédures fiscales et que cette faute lui a un causé un réjudice financier entre 2000 et 2019 du fait de la cessation de sa collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ainsi, les opérations de conditionnement, de stockage et de préparation de commandes nécessitaient la mise en œuvre d'importants moyens techniques destinés au maintien de la chaîne du froid, et ces moyens
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il en va toutefois différemment si les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D'autre part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Saint-Vaast-les-Mello a justifié ainsi la délimitation du secteur Nj : " Le diagnostic a souligné le rôle très important que jouent
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04374_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pension alimentaire à la mère de son premier enfant, dont le plus ancien date du mois de juillet 2023, une attestation non circonstanciée de l’intéressée, des photographies non datées et des factures de jouets
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03175_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ressortissante guinéenne qui est titulaire d'une carte de résident, Mme B, et de contribuer à l'entretien de son enfant depuis sa naissance en produisant devant la cour des factures d'achats de vêtements, jouets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00272_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A produit diverses pièces, telles que des factures d'achat de jouets, des photographies ou encore des attestations faisant état des rencontres avec ses enfants, celles-ci sont postérieures à la date de
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02404_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article R. 631-23 de ce code : " Si le recours à la sous-traitance ou à la collaboration libérale est envisagé dès la signature du contrat, ils informent leurs clients de leurs droits à
Source officiellePage 3 sur 34