Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02677_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00876_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet de la Vienne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2012-437
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01901_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 19 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphane Robilliart, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01657_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 5 juin 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D H et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la Savoie a transféré d'office
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 juin et 27 juillet 2023, la commune d'Arras, représentée par Me Gros, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02871_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 24 juillet 2022, le préfet de la Vienne a de nouveau pris à l'encontre de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
G..., ses fils, les sommes respectives de 5 000 euros et 3 000 euros, en réparation de leur préjudice moral, lesdites sommes étant augmentées des intérêts de retard au taux légal à compter du 28 juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
demande indemnitaire présentée par la SAS A Galerie au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de la deuxième ligne de tramway, au cours de la période du 1er juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 23 juin 2025 à 16 heures 30.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01531_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire mention « mineur confié à l’ASE » valable du 12 juillet 2017 au 11 juillet 2018 puis trois cartes de séjour pluriannuelles mention « vie privée et familiale
Source officiellePage 3 sur 4