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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SCI Le Mole est propriétaire d'un bien immobilier situé en zone Nb dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonne. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par suite, elle ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune des Eaux-Bonnes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SCEA " Centre équestre La Bonde " a formé un recours gracieux qui a été rejeté par une lettre du 16 avril 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Bondy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
appliquait également au cas des étrangers munis de titres de séjour les autorisant à travailler pour le compte d’un employeur en particulier, voire dans une zone géographique restreinte ; il était de bonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si la société fait valoir qu'elle était de bonne foi, ainsi qu'en témoigne le lancement des négociations et que ce retard est imputable au choix des partenaires sociaux de faire primer les négociations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- l'intention du législateur n'a jamais été de revenir sur l'exonération des revenus de remplacement dans le secteur hospitalier, mais de fiscaliser certaines rémunérations versées sous forme de bonus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Best Body est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01055_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C, né le 26 août 1984 à Kebili, de nationalité tunisienne, a sollicité le 10 octobre 2022 le renouvellement de son titre de séjour " conjoint de français ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un courrier du 3 juillet 2019, la société La Bonne Marmite a contesté cette appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00461_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A et de la société La Bonne Table est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le service a fixé le montant du boni de liquidation reversé à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03659_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Eu égard à la gravité des faits commis en 2004 et au caractère récent de sa situation familiale en France, la bonne insertion professionnelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de vérification de comptabilité dont la SARL Marina a fait l’objet s’est soldée par un avis d’absence de vérification, l’administration ne démontre pas qu’ils auraient effectivement perçu un prétendu boni
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ces bonus, dits " uniques ", " de rétention " et " de performance ", ont été prévus par le contrat de cession conclu le 11 juin 2015 entre la société EBP et la société ISH.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la SCI d'Auneuil, représentée par la SELARL Bonte et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01334_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Lawson Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 3 sur 343