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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01747_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2022, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la SA Verallia France, représentée par Me Lamberti de la SELARL Blb et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré 20 septembre 2021, la SAS Berest, représentée par Me Lambert, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la SARL BLD Waterdesign et des conclusions de la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
II) Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023 sous le n° 23NC02887, la SAS Ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 14 février 2025, et 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Toudon à lui payer la somme de 12
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02769_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Lambert-Rigaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909477/4-3 du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du garde des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la société Egis Ville et Transport, représentée par la SCP Coste, Daude, Vallet, Lambert, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il rejette l'appel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D et E, représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2018 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03487, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03488_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03488, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
N M, au titre de l'année 2013, Mmes T D, Nadège Fournier et Christine Lemoine, au titre de l'année 2014, Mmes V E de Zarate et Christine Lambert et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, représentant l'association La Colombe, et celles de Me Lambert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juin 2021, 19 avril 2022 et 1er septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux, représenté par son syndic, la société Agestys, représenté par Me Bonnet-Lambert
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Gallardo, pour la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, la SA SFR, représentée par Me Dejean et Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Seigue et Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103216 du 27 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis
Source officiellePage 3 sur 7