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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01939_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
E... pour l’édification d’une clôture en lames de bois et la pose d’un portail coulissant au 31 Lieu-dit le Tronçay, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Sauveur-des-Landes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00907_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lamy-Rbu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 de la magistrate désignée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02002_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00212_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00524_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'annuler l'arrêté n° PC 62 604 22 00007 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a accordé le permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé allée Lady
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
1er mars 2023 par laquelle le préfet de la Région Occitanie a décidé de ne pas poursuivre l’instruction de la demande de protection de la maison d’accueil du Parc National des Pyrénées, œuvre d’Edmond Lay
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'incident en raison de la découverte dans sa cellule, à la suite d'une fouille inopinée réalisée le même jour, d'une arme de fabrication artisanale d'une longueur de 17 centimètres comportant deux lames
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02959_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G épouse C, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février, 20 avril, 11 mai et 15 juin 2022, Mme C, représentée par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 11 septembre 2020 de l'inspectrice du travail ;
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, représenté par Me Lamy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 31 août 2020 de l'inspectrice du travail ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
part et l'imputabilité respectives de chacune d'entre elles, - se procurer les rapports d'utilisation établis les 10 et 11 mai 2020 concernant les diverses manipulations effectuées sur le barrage de Lampy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que la condition tenant à l'engagement de location n'a pas été respectée dès lors que la mise en location des logements de la SCI Lady Savannah et de la SCI Seaview 3 n'est intervenue respectivement
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 décembre 2020 et le 15 janvier 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Lamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
soutient que : - la mesure d’expertise sollicitée n’est pas utile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Froncles, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 de la préfète de
Source officiellePage 3 sur 14