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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2023, M. et Mme H, représentés par Me Laurent, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
Laurent Pouget, - et les observations de Me Thiam, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01602_20240109
9 janvier 2024
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 20 avril 1985, est entrée en France en août 2018, munie d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00696_20240429
29 avril 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 11 juin 1997, est entrée en France le 10 septembre 2015, munie d'un visa long séjour valable du 9 septembre 2015 au 9 septembre 2016.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
2024 sa réinscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles dans les spécialités C.18.1 (Estimations immobilières matérielles : valeurs vénales de murs
DCA_23DA01848_20250625
25 juin 2025
Mme A B, épouse C, ressortissante marocaine née le 2 octobre 1962, est entrée en France pour la dernière fois le 6 mai 2022 munie d'un visa court séjour valable du 16 avril au 16 juillet 2022.
Juge des référés
ORCA_25BX00501_20250724
24 juillet 2025
Mme C, ressortissante centrafricaine, est entrée en France le 12 septembre 2016 munie d'un visa de court séjour valable jusqu'au 28 octobre 2016.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
Il en va de même des fonctionnalités, limitées dans le projet de la société Rudy Ricciotti par la préservation des murs de refend que le projet de M.
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
et étayer la cage d’escalier de l’immeuble et notamment la face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé sous cette volée, de conforter et étayer les murs
1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
L'allée d'accès, la cour d'honneur, y compris les façades et les toitures des deux communs qui la bordent et le mur les reliant, le parterre ouest avec son mur de clôture et les façades et toitures des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
Ainsi, les habitations, dans leur majorité, sont de faible hauteur, à l’alignement de la voie publique, et présentent des murs peints en blanc, des volets verts ainsi qu’un toit en tuiles canal.
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Gibert & Mula
1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
Aux termes de l’article UG 11.1 du même règlement : « Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d’une construction projetée en bordure de voie peut être soit
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
permis de construire initial comporte des courbes de niveau allant de l'altitude 69 à l'altitude 73 ; le plan de masse joint à cette demande ne fait pas apparaître les courbes de niveaux et figure des murs
DCA_25DA01165_20260506
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante béninoise, est entrée en France le 11 mars 2019 munie d’un visa court séjour valable du 21 février au 15 juin 2019 pour entrées multiples et durée
DCA_25DA00154_20260424
Lors de la séance du conseil municipal, l’état de vétusté de l’école a également été mentionné en raison de trous dans les murs et de fissures.
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
d'engagement du 11 décembre 2007, la commune de Fleury-la-Rivière a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une médiathèque à un groupement solidaire auquel appartient la société Alain Laurent
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01127_20221117
17 novembre 2022
rattachent aux conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, Mme B C née A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent
ORCA_24BX02955_20250702
2 juillet 2025
Mme C, ressortissante congolaise née le 1er avril 1980, est entrée en France le 24 mars 2022 munie d'un visa de court séjour.
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