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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01581_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendu sans traitement à compter de cette date pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01917_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00409_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00918_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 20 février 2025, la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, demande à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, le centre intercommunal d'action sociale de Pamproux, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Leeman
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, le centre communal d'action sociale de Migné-Auxances, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00212_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C, majeur protégé, représentée par Me Lehmann, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, la communauté de communes du bassin de Marennes, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020 et 4 février 2022, l'association ADAPEI 23, représentée par Me Leeman, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2024 et 29 janvier 2025, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'acquérir les parcelles en cause, que ce classement, et l'aménagement prévu pour ce secteur dans le cadre de l'OAP, étaient justifiés par le projet de développement incluant la réalisation du RER Sud Leman
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01435_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lehmann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par un appel incident, à la réformation partielle le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01540_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, qui exerçait les fonctions de gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique du Léman, a été victime de deux agressions qui ont été reconnues imputables au service.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03259_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Lehmann, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre à la société Enedis d'exécuter l'arrêt du 16 mars 2021 et par voie de conséquence le jugement du 30 mai 2017 sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00095_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, de la Selarl Ten France, demande au juge des référés de la cour d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier Alpes-Léman a rejeté les candidatures de l'intéressée en lui indiquant que priorité était donnée aux candidats ayant pour projet d'intégrer
Source officiellePage 3 sur 6