CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

251 résultats pour « Lemos »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT01817_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEE La République mande et ordonne ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01883_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01938_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02381_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02119_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02218_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02632_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00586_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05657_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, - et les observations de Me Lemos, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante congolaise née le 24 septembre 1987, est entrée en France le 5 août 2013.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00603_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier B Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02361_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02388_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01458_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03712_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01357_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01335_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00508_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00718_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00114_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00262_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →