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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00690_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03523_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Delpal et Me Lebert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 ; 2

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01455_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01456_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01457_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05765_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

C, représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108035/6-3 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02935_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00858_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

B, représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet de police

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00509_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Lefort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02606_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, représentant l'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation, et de Me Lefort, représentant

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01255_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02920_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la société civile immobilière de la vision, représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00947_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

D... et Mme C..., représentés par Me Lecomte, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 mars 2024, en tant qu’il rejette leur demande de décharge des impositions

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03855_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

A..., représenté par Me Lefort demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2414584 du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 du préfet

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