C..., sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 novembre 2020 constatant l’occupation du domaine public maritime, sur la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci pour

Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.

examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais et relais de mer de la plage Cala Rossa à Lecci

A, représenté par Me Lescs, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme E C, représentée par Me Lescs, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

nouvelle mise en concurrence de ce contrat, elle n'établit pas, compte tenu de son absence de candidature à l'attribution du contrat qu'elle conteste, qu'elle serait, de ce fait, susceptible d'être lésée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme E C, représentée par Me Lescs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7

Elle fait valoir que les vices invoqués par la SNC Salsedo et Cie ne sont pas d'ordre public ou ne l'ont pas lésée et aucun moyen de la requête n'est fondé.

B... sur la commune de Lecci ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 6 juillet 2022.

pas protégés par une couverture végétale et que les sols les plus sensibles à l’érosion éolienne sont ceux des landes mésophiles et sèches où le sol, pauvre en matière organique, possède un horizon lessivé

affirmation n'est établie par aucune pièce probante, il ressort d'un courrier du 8 octobre 2019 qu'à la suite de cet entretien, au cours duquel elle s'était ouverte d'une difficulté de gestion des lessives

Procédure devant la Cour : Par une intervention et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022, le 20 juillet 2022 et le 22 août 2022, la commune d’Eygalières, représentée par Me Légier, demande que la

Selon l'article L. 2131-8 du même code : " Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L. 2131-2 et L. 2131-3, elle

C, représenté par Me Lescs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 3 janvier

handicapées a attribué à l'intéressée, par décision du 25 janvier 2022, une orientation vers une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées

d'impartialité en se prononçant, par l'ordonnance attaquée, pour la seconde fois sur la question de la qualification du contrat conclu en 1988 et sur la question de la propriété du funérarium ; - elle est lésée

17 février 2020 : Aux termes de l’article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales : « Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée

A B est le gérant, exploite une paillote dénommée Tra Di Noi sur les parcelles cadastrées section C n° 1331 et 740 de la commune de Lecci.

S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1978 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 12 août 2015.

palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho ", de longueurs respectives de 68 et 58 mètres linéaires, sur les lais et relais de la mer au niveau de la plage de Tramulimacchia à Lecci