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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03018_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2021, 24 décembre 2021 et 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte également de cette étude, que parmi les cadavres d'oiseaux trouvés en 2019, trois Busards des roseaux, espèce vulnérable, ont été retrouvés près des éoliennes B1, B4 et B5, ce qui constitue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01875_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A E B et autres, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 26 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04567_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 8 octobre et 12 novembre 2025, l’établissement public Hôpitaux Paris-Est Val de Marne, représenté par Me Rousseau, conclut, à titre principal et par le moyen que l’expertise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
487 083,24 euros au titre des travaux de reprise des désordres affectant la station d'épuration de Bouligny-Village et d'Amermont ainsi que la somme de 13 500 euros, à parfaire, au titre du préjudice lié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail a refusé d'inscrire l'établissement " Glacerie de Chantereine " situé à Thourotte (Oise) sur la liste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
bulletin officiel des impôts sous la référence CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé de 1 600 000 euros lié
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
bulletin officiel des impôts sous la référence CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir compte d'un prix d'acquisition corrigé de 1 600 000 euros lié
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02082_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le traquet motteux et l'œdicnème criard sont selon la même liste rouge nationale une espèce quasi-menacée, le busard cendré, le busard des roseaux, le pipit farlouse, des espèces " vulnérables ", celles-ci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La liste des espèces inventoriées et les niveaux d'enjeu identifiés par espèces sont repris dans l'étude d'impact.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01375_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02798_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Rousseau, avocate, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, l'association " Cussac Autrement ", représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Enedis, représentée par l'AARPI Rousseau-Blanc, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00638_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00334_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Rousseau puis Me Zeifman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02179_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Patrice Liparo, A E, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, A Pereira De Oliveira, Mmes B F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officiellePage 3 sur 622