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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 février 2024, 27 juin 2025 et 29 juillet 2025, la commune de Moncel-lès-Lunéville, représentée par Me Loctin

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

sujétion technique imprévue un sol hétérogène, alors qu'il n'est question ici que de la découverte en milieu urbain et en zone ferroviaire, d'une couche de mâchefer avec la présence de briques de longrines

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00396_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Seebach, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02539_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Ne peut revêtir une telle qualification l'autre bien mentionné par la société KP1 au titre de l'installation intitulée " Longrines support lories PRDL " d'un montant de 134 166 euros, dont le libellé est

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat mixte du Point

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01385_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) par la voie de l’appel provoqué de réformer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00395_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 3 novembre 2025, la société Dekra Industrial (anciennement Dekra France), représentée par Me Loctin, acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour : 1°) par

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Par mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la SAS Dekra Industrial, venant aux droits de la société Norisko Construction, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 11 juin 2019 et le 7 août 2019, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS ENP ; 2°) à titre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00326_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la commune de Lunéville, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

en béton en limite de propriété, de poteaux pour le portail d'entrée d'une hauteur de 2 mètres, de piquets de clôture en périphérique et de panneaux rigides d'une hauteur de 2 mètres, de béton armé longrine

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04278_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02969_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 octobre 2020, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS ENP ; 2°) à

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02966_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Une note en délibéré, présentée pour la société Orakin Sud Lorraine, anciennement dénommée Passeport Prévention, a été enregistrée le 9 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

avril 2019 » sont dus à hauteur de 2 492,50 euros outre 490 euros HT au titre du relevé altimétrique ; - les travaux supplémentaires TS 09 « fourniture et mise en place de passages d’eau dans les longrines

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021 sous le n° 21BX03609, la société par actions simplifiée Dekra industrial, représentée par Me Loctin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

reprise en sous-œuvre des fondations et de la remise en état des ouvrages dégradés, comprenant les études, l'installation du chantier, le terrassement, les travaux de réalisation de micropieux, les longrines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

une requête enregistrée le 5 juillet 2019, sous le n° 19NC02157, et trois mémoires enregistrés les 12 août 2021, 16 septembre 2021 et 14 septembre 2022, la commune d'Heillecourt, représentée par Me Loctin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

. / La prestation comprend également : / • tous les dispositifs de fixations mécaniques ou de clavetage en place, / • les connexions sur gros œuvre ou sur fondations (semelles, longrines, soubassement

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