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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Wind Lorraine Mastacker est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine Repro a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre exécutoire n° 000474 du 3 décembre 2019, d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'Ecole supérieure d'art de Lorraine à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Grand-Failly, à la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les conclusions des sociétés Eiffage Energies systèmes Lorraine Marne Ardenne, JM Laplace associés, Eiffage construction Lorraine, SMABTP, Spie industries et Tertiaire et Zurich insurance public limited
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B en condamnant l'Université de Lorraine à lui verser en réparation la somme de 500 euros. 16. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00253_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Lorraine de Travaux Publics est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D C, de la société Vinci énergies international et systems, de la société Cegelec, de la société Cegelec Lorraine Alsace, de la société Setec, de la société Setec international, de la société Setec TPI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00475_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la demande de rectification d'erreur matérielle enregistrée le 22 février 2023 présentée par l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), représentée par Me Rosensthiel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : La demande de première instance de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
changements de titulaire et de catégorie sollicités par la Sasu Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
aux endroits matérialisés à cet effet ; / - la rue des Flandres (portion comprise entre la rue Alsace Lorraine et la rue de Bretagne) ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un avis du 6 juin 2017, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) de Lorraine, saisie par Mme F, s'est, après avoir sollicité la tenue d'une expertise médicale,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02456_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00159_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03297_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
LORRAIN La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03897_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02870_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort enfin d'attestations établies par le directeur de Polytech Nancy, établissement faisant partie de l'université de Lorraine, que l'intéressé poursuivait ses études avec sérieux et que le titre
Source officiellePage 3 sur 82