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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il roduit lusieurs factures attestant d’achats de jouets ainsi que de vêtements et de roduits d’hygiène entre janvier et se tembre 2024, ces ièces, com te tenu de leur caractère très onctuel, et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
E... », né le 7 décembre 2005 de Traye Bi Irie Lucien et de Célestine, que les éléments recueillis ne permettent pas de se positionner en faveur de sa minorité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., de nationalité saint-lucienne, né le 2 avril 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français dans le courant de l’année 2003.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contradictoire avec l’objectif de garantir une moindre densité en secteur UG et avec l’objectif du lan d’aménagement et de dévelo ement durable ( ADD) de créer 150 logements ; - en tout état de cause lusieurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Toutefois, une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance rofessionnelle ait été constatée à lusieurs re rises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait ersisté a rès qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01835_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A, ressortissante saint-lucienne, née le 13 mars 2002, déclare être entrée en France le 29 janvier 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 12 mars 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et s’est vu délivrer lusieurs récé issés de sa demande l’autorisant à travailler à titre accessoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, reconnaissait la nationalité française de son grand-père Lucien A né en 1937 mais ne permettait pas de s'assurer que le parent de l'intéressé demeuré inconnu n'était pas étranger, a dit que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
logements dont 18 logements locatifs sociaux, d'une surface de plancher de 3 538 m2, après démolition d'une maison individuelle existante sur un terrain situé 75 à 77 boulevard Roger Salengro et allée Lucien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, de nationalité sainte-lucienne, a été interpellé le 27 novembre 2023 pour détention de stupéfiants et conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sans permis ni assurance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
maire de la commune de Holtzheim a délivré à la société JKL Joffre un permis de construire portant sur un bâtiment industriel, d'une surface de plancher de 2 323 mètres carrés, sur un terrain situé rue Lucien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
identités afin que la consultation du fichier automatisé des em reintes digitales ne ermette as de révéler qu’il avait, sous deux autres identités, été condamné à lusieurs re rises. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que la société OGI ne rem lissait as ses obligations contractuelles, la Ville de aris l’a, ar un courrier du 17 se tembre 2019, mise en demeure de le faire et, en articulier, de lui adresser lusieurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, il ne justifie d’aucune insertion rofessionnelle et son engagement en qualité de bénévole au sein de lusieurs associations de uis lusieurs années ne ermet as, à lui seul, de caractériser une
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a bénéficié de lusieurs titres de séjour en tant qu’étudiant uis a fait l’objet d’un arrêté réfectoral le 20 janvier 2021 ortant refus de séjour au titre d’un changement de statut et obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues du Marais et Lucien-Cotel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02752_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation du préfet du Var, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lusieurs voisins ont formé un recours gracieux le 8 décembre 2021 tendant au retrait de ce ermis d’aménager.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'administration en dehors du cham d'a lication des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ; - la requérante ne saurait soutenir que l’absence d’évaluation rofessionnelle endant lusieurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02843_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, ressortissant saint-lucien, relève appel du jugement du 28 août 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17
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