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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01402_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Mélanie Huet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS du Pas-de-Calais à
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
9 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole et pour partie la parcelle cadastrée section AB n° 65 dans la commune de Meillon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées du 19 décembre 2019, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AB n° 546 leur appartenant sur la commune de Meillon
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il résulte également de l'instruction que cette faute a été à l'origine de douleurs aux coudes qui n'étaient pas préexistantes et n'auraient pas été induites par la libération unique des nerfs médians
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C pour la période du 19 novembre 1986 à la date de l'arrêt à intervenir en prenant un salaire mensuel médian net en 2004 de 1 497 euros, avec application des coefficients annuels prévus à l'article L
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe la parcelle section AI n°218, appartenant à M. et Mme B, sur la commune de Meillon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pas totalement inapte à toute activité professionnelle ; - subsidiairement, l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs doit prendre la forme d’une rente fixée sur la base du salaire médian
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Poitiers à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mars 2021 la mettant en demeure, sous trois mois, de régulariser la situation administrative des installations de mélange
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A sur la commune de Meillon, en zone agricole ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C A et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
jugement du tribunal est insuffisamment motivé au regard des moyens dont il était saisi ; - le chirurgien a commis une faute technique lors de l'intervention du 3 août 2007 en sectionnant le nerf médian
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
aux investigations menées par le vérificateur, la proposition de rectification du 9 décembre 2015 a finalement retenu pour les verres d'alcool une centilisation de 4 cl pour les verres d'alcool avec mélange
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
nombreux emplois, d'autre part ; ce handicap est donc à l'origine d'une perte de revenus professionnels futurs, qu'il y a lieu d'indemniser pour la période débutant en 2020 par référence au salaire médian
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La parcelle cadastrée section AB n° 396 sur la commune de Meillon, appartenant à M. A, anciennement classée en zone constructible, a été classée en zone A par le PLUi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que les traitements sont disponibles au Sénégal et que la situation personnelle de l'intéressé, originaire de Méouane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé sur la commune de Meillon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ailleurs, la même société a déclaré le 15 mars 1989 auprès du préfet du Pas-de-Calais, qui a délivré le 16 mars 1989 un récépissé, une activité de " mélanges de produits minéraux et naturels ", dite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient qu'il a subi une compression du nerf médian du membre supérieur gauche qui, en dépit de deux interventions chirurgicales les 8 juillet et 8 novembre 2021, lui a laissé des séquelles ; que cette
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la loi du 23 novembre 2018 ; le procès-verbal du conseil d'administration de l'OLAP du 28 mai 2021 ne mentionne pas la date à laquelle il a été approuvé ; ce procès-verbal et le document intitulé Médianes
Source officiellePage 3 sur 32