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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, pour le cabinet Coudray, représentant la société la Horie, et de Me Laville Collomb, pour le cabinet Martin avocats, représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et 16 janvier 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, avocat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00585_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00938_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00334_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01762_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Martin-Pigeon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 août 2021 et le 19 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Martin-Sol, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01852_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Martin-Pigeon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saint-Martin, leur avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A et la société Global Derivative Trading GmbH, représentés par Me Martin Laprade, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211043 du 13 septembre 2023 de la présidente de la 2ème
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juin et 13 octobre 2025, Me A..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Artitude, et la SMABTP, représentée par la Selarl d’avocats Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02592_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrés le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Dias Martins de Paiva, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02981_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la société par actions simplifiée Free mobile, représentée par Me Martin (Cabinet Pamlaw-Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, la SARL Les Landes du Rosey, représentée Me de Broissia, avocat, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00572_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dias Martins De Paiva, demande à la Cour, dans le dernier état
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 mars 2022, Mme C D, représentée par la SCP Bernard Hémery, Crole Thomas-Raquin et Martin le Guerer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... se borne à invoquer la participation des magistrats du tribunal administratif de la Martinique au jugement du litige n° 2300631 présenté par son avocat et tendant à condamner la commune de Sainte-Anne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la Martinique l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans.
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