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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02319_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, les éléments médicaux et les déclarations de proches victimes de cette organisation mafieuse n'apparaissent pas suffisamment probants pour remettre en cause l'appréciation du magistrat désigné
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124926
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.
2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : () / 2° Les procédés de fabrication que le pétitionnaire mettra en œuvre, les matières qu'il utilisera, les produits qu'il fabriquera, de manière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils ont signé un nouveau contrat le 19 novembre 2015, ayant le même objet, avec effet au 1er septembre 2015, intitulé " convention expertises et conseils dans les matières juridiques au profit de Vetagro
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que le rapport d’expertise du docteur B... ne permet pas d’écarter de manière certaine un geste fautif de l’AP-HM dans la rupture du ligament croisé antérieur et confirme l’ensemble de ses
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Discopathie L4-L5 » ; 4°) de le renvoyer devant l’administration afin de mise en œuvre des dispositions applicables en matière de pension militaire d'invalidité et de régularisation financière afférente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02853_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
administrés au public dans le cadre de la lutte contre la pandémie due au virus SARS CoV-2 (Covid-19), de graphene et ou d’oxyde de graphene ou de tout autre nanomatériau susceptible de créer un champ magnétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B ne sont pas fondées ; - sa responsabilité doit être partagée avec le centre hospitalier universitaire de Reims, dès lors que celui-ci est l'établissement référent en matière d'urgence neuro-vasculaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
moyen tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaît ces stipulations en raison des risques qui pèsent sur sa vie en cas de retour en Albanie du fait de dettes contractées par son père auprès de réseaux mafieux
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00732_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’absence de motif permettant de justifier une date de consolidation au lendemain de l’accident considéré, de ce que deux dossiers concernant l’intéressée, totalement différents, ont été examinés de manière
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de montage des sous-stations en hydraulique, sur les armoires électriques, les vannes de réglages de pression différentielle, les manchons antivibratiles, les pressostats d'eau, ou les pots à boue magnétiques
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ayant depuis été confirmés par plusieurs examens cliniques, notamment un examen vasculaire et un échodoppler le 27 octobre 2021, un scanner thoracique le 11 février 2022, une imagerie par résonance magnétique
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
passive et active et une douleur persistante au coucher et à l’effort, et précisant que ce diagnostic, similaire à celui émis en juin 2021, est conforme aux conclusions d’une imagerie par résonance magnétique
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Robine, représentant M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal Le Lorrain Basse-Pointe, représenté par Me Edmond-Mariette, demande à la cour de lui donner acte de l'exécution du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00082_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04988_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) pratiqué à 10 heures 42 a mis en évidence un accident vasculaire cérébral (AVC) aigu dans le territoire sylvien gauche.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
préjudices qu'il estime avoir subis dans le cadre de son exploitation agricole à la suite des perturbations et de l'arrêt forcé de son activité laitière en lien avec la présence d'ondes, de champs magnétiques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'année universitaire 2018/2019 " en raison, selon l'attestation d'un médecin agréé par la Maison du handicap, de ce que, présentant un handicap, il n'aurait pas pu, en dépit de ses efforts, étudier de manière
Source officiellePage 3 sur 15