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Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le centre hospitalier Sud Francilien représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00335_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01609_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Magnaval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de Saône-et-Loire

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03581_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la requérante

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00668_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, a présenté des observations le 17 juin 2022.

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 23 avril 2020, 14 avril 2021 et 24 janvier et 5 avril 2022, l'Assemblée nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01303_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, l'Ecole polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme H une somme de 3 000

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01476_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2022 et le 30 mai 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01539_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 24BX01539, par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la CINOR, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03609_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04771_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01261_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01262_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01263_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01265_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03303_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00688_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

; - le taux d’IPP fixé par l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la région Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Magnaval

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03939_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2024 et 17 mars 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à

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