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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 15 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'origine de sa maladie, d'autre part, de la nature du traitement dont il bénéficie et, enfin, de la teneur du certificat médical du 22 octobre 2020 relatif à la disponibilité de son traitement au Mali
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, ressortissant malien né le 12 mai 1986, a demandé le 16 avril 2019 le bénéfice du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02042_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et 7 de la loi du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale au Mali. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dans le domaine des migrations, signé à Bamako le 29 mai 1998 et la Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03862_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial formée le 23 janvier 2020 au bénéfice de son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La demande de réexamen présentée par la requérante a été déclarée irrecevable par une décision de l'Office du 31 mai 2021. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il fait état enfin, dans ses écritures, d'une thèse intitulée " Epilepsie et médecine traditionnelle au Mali ", publiée en 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qu'il réside en France depuis 2017, qu'il a eu un enfant, né le 24 décembre 2020, avec une compatriote titulaire d'une carte de résident de dix ans, avec laquelle il vivait en concubinage avant de se marier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00075_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
prochainement et que si sa mère réside au Mali, il n'est plus en relation avec elle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Mali
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01811_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
procédé à un examen approfondi de sa situation personnelle ; Sur l’obligation de quitter le territoire français : - l’irrégularité de son séjour ne résulte que de l’irrégularité du séjour de son mari
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B a la nationalité du Mali et est titulaire de passeports délivrés par ce pays à Bamako en juin 2011 et juillet 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01723_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 1904567 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C B épouse A est entrée en France pour rejoindre son mari en mai 2019, qu'elle est repartie pour deux mois au Maroc à l'été 2019 avant de revenir
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, ressortissant malien né le 31 décembre 1979, est entré en France le 15 mai 2019 muni d'un visa court séjour valable du 15 mai 2019 au 12 août 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00969_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ne justifie pas en outre être désormais dépourvu d'attaches familiales au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02055_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A n'allègue pas être dépourvu d'attaches au Mali où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01493_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son mari
Source officiellePage 3 sur 205
EL MAKKIOUI BENKAL, Ouafa
15/04/2026
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MAKKI, Alaeddine
05/11/2025
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Makkicab
30/10/2025
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MAKKI
18/09/2025
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GROUPE MAKKI
06/07/2025
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