Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mr Normand, et les observations de Me Malabre pour M. K... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Malabre, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la suspension

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Malabre, pour M. C B et Mme D A.

n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte prononcée contre l'Etat par le jugement du 31 mai 2021 et a mis à la charge de l'Etat, à l'article 3, le versement d'une somme de 500 euros au profit de Me Malabre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, Mme C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total

Elle a alors changé d'orientation en s'inscrivant en première année de mastère " Manager des ressources humaines " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021-2022. 5.

B, dès lors qu'aucune maladresse chirurgicale fautive dans cette prise en charge n'est établie. Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111289 du 28 avril 2022 du tribunal administratif

pouvoir d'appréciation laissé aux autorités consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de visa " étudiant " ; - le projet d'études de Mme A ne paraît ni cohérent ni sérieux dès lors que le mastère

Le ministre soutient que : - la condition d'urgence doit être considérée comme établie ; la modification de la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public

Article 4 : L'Etat versera à Me Malabre la somme de 2 400 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ce médecin-conseil évoque alors pour la première fois l'hypothèse d'" une maladresse dans la réparation des lésions radiculaire et méningée induites par la malposition de la vis ".

attentifs, diligents et conformes aux règles de l'art et aux données acquises de la science ; - préciser s'ils étaient adaptés à son état de santé ou si au contraire des erreurs, manquements, maladresses

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2001653 du tribunal administratif ;

En premier lieu, Mme A ne peut utilement se prévaloir de son inscription, au titre de l'année 2023-2024, en " première année de mastere manager de business unit " à l'IFAG d'Angers dès lors que cette circonstance

A l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, déposée en novembre 2020, il a produit une inscription en première année de mastère européen communication à l'ENACO, formation de niveau Bac

Cette première année n’a pas pu être validée, dès lors que, malgré les nombreuses recherches qu’elle justifie avoir effectuées pendant toute l’année 2020, Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2021, 21 septembre 2021 et 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler

en France durant les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021 pendant lesquelles il suivait les enseignements d'un diplôme d'université " technicien BIM " et à l'issue desquelles il a obtenu un mastère

l'hystéroscopie opératoire, initialement prévue dans la journée du 31 août 2017, soit réalisée à 21 heures ; cet horaire tardif a nécessairement diminué l'attention du médecin et augmenté le risque de maladresse