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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02208_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Mme B soutient qu'elle est enceinte et que son mari présente un handicap rendant indispensable sa présence à ses côtés.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en litige : " Pièces constitutives du marchés () cahier des clauses administratives générales (

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

particulières (CCAP) du marché en litige : " 49.1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01879_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " démolitions et travaux préparatoires " et le lot n° 2 " VRD, terrassements et clôtures " du marché de travaux publics portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00535_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, sous le n° 25NC00535, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre l'Office français

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Article 2 : La requête de Mme B, veuve A est, dans cette mesure, renvoyée au tribunal judiciaire de Béziers.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01075_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA01663_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

; 3°) d'enjoindre aux parties de tirer toutes les conséquences de l'annulation du marché, notamment en restituant aux ministères sociaux les sommes versées au titre du marché ; 4°) de condamner

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20748_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, sous le n° 22TA20748, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C, épouse A, représentée par Me Lafon, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02469_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

la société Allo Floride Productions en vertu d'un contrat du 7 février 2022 ; sa présentation comme " producteur " ne relève donc aucunement d'une fraude rendant illicite le contrat conclu ; - le marché

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00355_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

et de ses environs les 31 mars et 14 septembre 2015.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22517_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 du magistrat désigné par

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01887_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Électricité du Centre, représentée par Me Marc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A représentée par la Selarl Betty Vaillant, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2021 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01929_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01901_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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