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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00160_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
(OPH) Toulon Habitat Méditerranée à lui verser la somme de 199 738,97 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en règlement du solde du marché à bon de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1800755 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1800756 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon a lancé le 30 mars 2016 une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux pour la réfection des couvertures en tuiles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2000340 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, l'office public Toulon Habitat Méditerranée, représenté par Me Pilliard, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et l'ensemble des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Un mémoire enregistré pour la commune de Toulon le 10 mars 2026, n’a pas été communiqué, l’instruction étant close. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05229_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GCC a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un jugement n° 1900085 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
S’agissant du taux de marge : 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ce terrain à bâtir a été revendu en incluant la taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge, en application de l’article 268 du code général des impôts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Henri Guérin a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société GDF Suez énergie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2024, à 12 heures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, le marché de l'une est différent de l'autre, la société Transfix vendant ses produits principalement à l'export et au marché tertiaire alors que les produits de la société Epsys sont destinés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de la chaudière à bois et des pénalités de retard prévues par le marché public qui les liait entre elles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00460_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1803210 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La durée de ce marché était de trois ans à compter du 1er janvier 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02553_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2501462 du 14 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2002169 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’office à payer à cette société une somme de 52 517,63 euros hors taxes au titre du solde du marché en litige
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