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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE00308_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la SAS Société d’Investissement Multimarques, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut au rejet de la requête du ministre et à ce que la somme de 5
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 12 juin 2023, la société Free, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l'association des mateurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04566_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par des observations en défense, enregistrées le 25 janvier 2022, la commune de Peri, représentée par Me Mariaggi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par Mme C... ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 de la présidente de l'université
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02821_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
base de l'acte de naissance contesté, qui lui est postérieur, ainsi que, en appel, la copie intégrale de son acte de naissance dressé le 17 mars 2021 par le service de l'état civil de la commune de Matete
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcaggi-Taddei, substituant Me Nesa, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01048_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars et le 30 mars 2021, la société Huntsman Advanced Materials (Europe) BVBA, représentée par Me Marçais, demande à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00188_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
I C, représenté par Me Marcelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2205097 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble, article qui rejette le surplus des conclusions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'état-civil de Matete le 23 avril 2021 en transcription de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C était affilié au régime de sécurité sociale suisse de mars 2010 à mai 2013 et qu'il a perçu de manière prépondérante des salaires de la société suisse Mateor AG soumis aux cotisations sociales suisses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
licenciements était, à côté des charges de famille, de l'ancienneté et d'un éventuel handicap, constitué par les qualités professionnelles, exprimées en nombre de points, appréciées sur la base de matrices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00243_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
licenciements était, à côté des charges de famille, de l'ancienneté et d'un éventuel handicap, constitué par les qualités professionnelles, exprimées en nombre de points, appréciées sur la base de matrices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’enfant Mattéo, né le 26 mai 2015 à Reims, a été reconnu de manière anticipée par M. E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la société Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la société EDL Hotels, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... et Mme H..., représentés par Me Matel, demandent : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 du maire de Surzur
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Marcaggi, substituant Me Nesa, représentant Mme B, - et les observations de Me Fontaine, représentant la
Source officiellePage 3 sur 42