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739 résultats pour « Marie Merrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01309_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00336_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02964_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale des 10 mars 2014 et 14 novembre 2018, que Mme A s'est rendue à la clinique Mathilde à Rouen, située 4 rue de Lessard, le 6 mai 2013

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01925_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 2100082 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01381_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai et le 10 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00185_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01240_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement no 2109173 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01532_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02544_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

référencée BOI-TVA-SECT-90-40-50 du 4 mars 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04728_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Galéria a délivré à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02777_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement no 1910435 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01843_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00760_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mérenne, -les conclusions de M. Ury, rapporteur public, -et les observations de Me Trincal, représentant la SARL Perspectives. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04873_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01936_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement no 2004538 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01181_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2005451 du 29 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille lui a donné acte de son désistement d'office.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00642_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02210_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, représenté par Me Pelloux et Me Choisy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01180_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance du 29 mars 2022 de la présidente du tribunal administratif de Marseille est annulée.

Source officielle