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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés, dans les deux dossiers n° 21BX01567 et 22BX00978, les 7 mars, 16 mai et 18 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société LBV Holding a transmis la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Une Famille B 44 " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
M. et Mme C A ont fait l'acquisition, au cours de l'année 2016, d'une maison d'habitation située à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), au prix de 299 900 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ces demandes ont été rejetées, par une décision du 17 août 2018 du maire de Cannes et une décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars et 23 novembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, représenté par Me Vallet, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La commune de Comines représentée par son maire, a présenté le 12 mars 2025 des observations tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés et au rejet des conclusions du préfet du Nord visant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cette demande a été implicitement rejetée le 14 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 3 mai 2019 sous le n° 19NT01716, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2019 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2005766 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement no 2201157 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars 2023 et 13 août 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mars 2012.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le maire de Nice a délivré le permis modificatif demandé par un arrêté du 3 août 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Sur appel de la société Megève Eight, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 5 mars 2019, annulé le jugement du 18 mai 2017 et l'arrêté du maire de Megève du 12 mars 2015, et enjoint
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sylvain Naviaux, signataire de l’arrêté du 25 mars 2022 contesté, doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B..., représenté par Me Vérany, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d’annuler la décision du maire du Rouret du 22 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
E F relèvent appel du jugement du 29 mai 2019, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette délibération.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Verallo-Borivant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la présidente du conseil régional
Source officiellePage 3 sur 5