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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de football professionnel du 9 mai 2019 et d'annuler la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 prononçant un huis-clos partiel avec sursis d'une tribune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la Ligue pour la protection des oiseaux d'Occitanie, représentée par la SELARL Terrasse-Rover, déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la Ligue de football de Bretagne ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à l'Etat le 1er mars 2022, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention de Libyan Investment Authority (LIA) : 2. A (LIA) a intérêt au maintien du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle y a occupé le poste de technicien linguiste d'écoute (LIE) en langue somali.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 1er mars, 20 avril et 30 mai 2022, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Tabouis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un arrêté du 14 mars 2018, le maire de la commune de La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne) a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti un permis de construire un bâtiment
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, l'EURL Wok Lin, représentée par Me Coffy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Liger, avocate, a demandé à la cour d'enjoindre au préfet des Yvelines d'exécuter le jugement n° 2100514 du tribunal administratif de Versailles du 25 mars 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02167_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de libération des liens d'allégeance à l'égard de
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899217
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899221
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899225
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Maires.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00805_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et France Nature Environnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2022, le 13 avril 2022 le 4 mai et le 10 mai 2022, la commune de Puéchabon, représentée par Me Chambaret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1604180
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), d'une part, et les communes de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La communauté de communes a attribué par acte d'engagement signé le 7 mars 2017 le marché du lot n° 1 regroupant quatre lignes à la société Aravis Voyages.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
17 mai 2018 par le véhicule immatriculé DM-507-ZX pour lesquelles l'administration n'apporte aucun élément démontrant qu'il conduisait sur une ligne supérieure à 50 km.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
mars 2013 par laquelle le comité régional de résolution des litiges de la ligue a retiré un point au classement général de son équipe évoluant en championnat Régionale 1 et a décidé que l'équipe " Une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2100208 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté.
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