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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
savoir la société Boutet Pourrier Chervier, ès qualités d'architecte et mandataire, la société Settec, ès qualités de bureau d'études techniques (BET), cotraitant de la maitrise d'œuvre, la société Maret
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01534_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 mai 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
de la Commission nationale d'aménagement commercial du 12 juin 2023 relatif au projet des sociétés CSF et Commerces rendement en vue de procéder à l'extension d'un commerce à l'enseigne " Carrefour Market
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
de la Commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 relatif au projet des sociétés CSF et Commerces Rendement en vue de procéder à l'extension d'un commerce à l'enseigne " Carrefour Market
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01800_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... est président de la SASU Smart Market, qui exerce l’activité d’achat vente de produits notamment alimentaires, rémunéré en qualité de mandataire social pour un montant mensuel de 1 539,45 euros bruts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00762_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A, représentée par Me Mariette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03219_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B qui est co-gérant de la SARL Auteuil Market qui exploite une supérette sous l'enseigne G 20, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre des années 2016
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En septième lieu, l'administration a remis en cause la déduction au titre de l'exercice 2012 par la société Market Gestion Conseil, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02343_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A..., représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par Me Maret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de fixer le montant de ses frais et honoraires d'expertise à la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Robine, représentant M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal Le Lorrain Basse-Pointe, représenté par Me Edmond-Mariette, demande à la cour de lui donner acte de l'exécution du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00082_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Delattre et Me Mariette, demande la cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la CFAS de la FFF du 12 juillet 2021 ; 3°
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 332 530 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian La Marette
Source officiellePage 3 sur 11